Annoncé en présence du premier ministre du Québec, Philippe Couillard, ce Fonds Carbone constitue le premier fonds par contrat carbone à être créé au Québec. Il s’agira d’un fonds de 20 M$ dédié au financement de projets permettant la réduction de GES en contrepartie des crédits compensatoires qui seront générés. Le gestionnaire du fonds sera une entité dont Fondaction et la Coop Carbone seront actionnaires à 50 % chacun. « Le Fonds carbone permettra de contribuer à l’émergence d’un nouveau marché innovant qu’est le financement carbone et d’accélérer le déploiement des projets de réduction de GES en complétant l’offre de financement possible », explique Léopold Beaulieu, le PDG de Fondaction.
Le Fonds Carbone s’adresse à toutes les organisations souhaitant mener des projets de réduction de gaz à effet de serre et qui génèrent des crédits compensatoires ; par exemple, des opérateurs de mines, des éleveurs de bétails, des exploitants forestiers, des entreprises dont les activités nécessitent l’utilisation de réfrigérants synthétiques, ou des opérateurs de projets de réductions de GES. Au moment du montage financier du projet, le fonds proposera un financement par lequel il prendra en garantie les crédits compensatoires générés par le projet pour une période déterminée. Ce financement sera ainsi d’abord remboursé à même les crédits compensatoires générés par le projet ; une fois la valeur du prêt remboursée, le fonds achètera les crédits pour le reste de la durée du projet à un prix préétabli dans le contrat carbone comportant un rabais sur les prix marché.
Le fonds prévoit le financement de 15 à 25 projets. Le contrat sera pour un montant minimum de 500k$ et d’un maximum de 2M$. Un maximum de 10% du fonds pourra être investi dans un même projet et de 20% dans des projets appartenant au même promoteur.
« Le Québec a fait le choix de fixer le prix du carbone, non par la création d’une nouvelle taxe, mais par l’intermédiaire du marché. Nous démontrons aujourd’hui qu’il est possible d’utiliser le marché du carbone afin de stimuler encore davantage l’émergence de projets de réduction de GES par des entreprises québécoises tout en stimulant l’achat de technologies vertes. Le contrat carbone permet de compléter l’offre financière actuellement disponible au Québec et sera une nouvelle façon de nous démarquer afin de demeurer chef de file dans la lutte au changement climatique », indique Jean Nolet, président de la Coop Carbone.
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