Comprendre la consigne au Québec
Action Re-buts a lancé un site consacré aux différents types de consignes et à la façon dont elles s’intègrent dans le principe de responsabilité élargie des producteurs. L’organisme a en effet profité de
Par exemple, le site explique les différentes catégories de consigne, soit la consigne privée, qui concerne principalement les bouteilles de bière (contenants à remplissage multiple), et la consigne publique, pour les contenants à remplissage unique. On rappelle également les principes de responsabilité élargie des producteurs, par lesquels la responsabilité de l’entreprise à l’égard des produits qu’elle met sur le marché est élargie à l’étape post-consommation, donc jusqu’à sa fin de vie utile. On comprendra que les notions de consigne s’inscrivent pleinement dans cette approche de responsabilité élargie, où l’entreprise est directement concernée par la gestion des déchets, incluant leur collecte, leur traitement et leur élimination.
Par ailleurs, une section consacrée à la documentation regroupe les lois, règlements, analyses et revue de presse consacrés à la consigne ; une autre expose la façon dont les différentes provinces canadiennes et certains pays abordent cet enjeu.
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