En avril dernier, un projet de loi qui permettrait d’incorporer des entreprises « socialement responsables » a été déposé au Minnesota. Bien qu’il ne soit pas encore approuvé, ce projet de loi reçoit un appui solide et pourrait lancer une nouvelle génération d’entreprises davantage apte à répondre aux attentes de la population en matière de responsabilité sociale. En effet, les entreprises qui souhaitent être socialement responsables sont souvent contraintes, dans un contexte où la plupart des coûts sociaux et environnementaux restent externalisés, à négliger l’intérêt général de la société au profit d’un gain accru pour leurs actionnaires. Ce nouveau cadre juridique pourrait offrir une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises et aux gestionnaires soucieux de maximiser la contribution de leur organisation à la société et aux individus qui la composent.

En premier lieu, la loi exige que le dirigeant soit habilité, lorsqu’il détermine le meilleur intérêt de la corporation, à prendre en considération l’intérêt non seulement des actionnaires, mais aussi des employés, des clients, des fournisseurs et des créanciers, ainsi que l’intérêt de l’économie de l’état ou de la nation, de considérations sociales et communautaires, incluant l’intérêt public. L’intérêt public est défini dans la loi comme le bien-être des générations actuelles et futures, incluant sans s’y limiter, l’économie, l’environnement naturel, la santé et la sécurité publiques, les droits humains, etc.

Deuxièmement, le conseil d’administration doit compter 20% de représentants des employés et 20% de représentants de  »l’intérêt public ». Dans une section complète sur l’imputabilité concernant des domaines autres que l’intérêt des actionnaires, la loi exige aussi que le conseil offre aux parties prenantes, soit les actionnaires, les employés, les clients, les fournisseurs ou les créanciers, la possibilité de le conseiller. Elle  prévoit  également que dans la mesure où elle est publique, l’entreprise doit produire et publier un rapport annuel d’intérêt public, simultanément à son rapport financier. Ce dernier doit présenter les initiatives bénéficiant aux parties prenantes autres que les actionnaires. Enfin, cette loi  prévoit que les dirigeants de la corporation reçoivent une formation appropriée en regard des obligations particulières stipulées dans cette forme juridique d’entreprise.

Ce projet de loi correspond à une innovation institutionnelle majeure qui traduit bien comment le rôle de l’entreprise change au sein de nos sociétés. Plusieurs des sections du projet méritent encore débat. Par exemple, la définition des parties prenantes, qui semble exclure les groupes de la société civile tels que les ONG, accorde un statut aux fournisseurs ou aux créanciers, ce qui renforce la position d’acteurs ayant un lien économique avec la corporation plutôt que de l’ouvrir davantage à des logiques sociales et environnementales.

Toutefois, ce projet de loi a une portée symbolique importante puisqu’il confirme l’effritement d’une légitimité smithienne de la profitabilité de l’entreprise, où on suppose que l’enrichissement des actionnaires va nécessairement de pair avec celui de la société dans son ensemble. « Ce qui est bon pour GM est bon pour les États-Unis« , avait-on coutume d’entendre.

Le fait d’introduire, dans une forme juridique d’entreprise, l’intérêt des parties prenantes autres que les actionnaires est une reconnaissance des divergences entre les intérêts des uns et des autres. L’imaginaire de l’entreprise et du système économique est en profonde mutation. Cette innovation institutionnelle pourrait bien être la prémisse d’un nouveau système capitaliste sonnant le glas du monopole décisionnel des investisseurs vers une institution qui est sociale et centrale, non seulement à nos économies, mais à nos vies dans tous leurs aspects ou presque.

Nous vivons dans une « société économique ». Dans cette perspective, les principes démocratiques qui fondent notre système politique doivent aussi se traduire au sein de nos institutions économiques. Compte tenu de la vigueur du secteur coopératif au Québec, qui correspond déjà à une forme alternative de l’entreprise, il serait intéressant de voir quel sort pourrait connaître une telle législation, si elle était soumise à l’assemblée nationale.

Corinne Gendron est titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM (ESG UQAM).

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