A partir du 1er janvier 2013, les entreprises qui produisent plus de 25000 tonnes de GES annuellement devront respecter le nouveau système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions adopté par Québec.

D’ici à 2020, le Québec compte réduire de 25% ses émanations de GES par rapport au niveau de 1990. C’est dans ce cadre que la nouvelle réglementation, adoptée la semaine dernière, obligera les entreprises qui produisent plus de 25000 tonnes de GES (telles que les industries dans le domaine de l’électricité, de l’extraction minière ou de fabrication) à respecter un quota d’émissions. Advenant que les entreprises génèrent plus d’émissions qu’allouées, elles devront s’engager à innover et investir dans des technologies propres ou acheter des droits d’émission sur le marché du carbone. Les entreprises qui émettront moins de GES que leurs allocations pourront quant à elles vendre leurs excédents sur ce marché.

"Ce système offre de la flexibilité aux entreprises quant à la planification de leurs investissements à court, moyen et long termes, explique le gouvernement sur son site. En effet, il permet aux entreprises d’acheter des droits sur le marché jusqu’à ce qu’elles soient prêtes à procéder à la modernisation ou au remplacement de leurs équipements. Les entreprises les plus performantes et ayant réussi à réduire leurs émissions de GES pourront vendre ces droits excédentaires, ce qui leur permettra de récupérer, en partie, leurs investissements, ou de contribuer à la réalisation de nouveaux projets d’optimisation des équipements." 

Le gouvernement accordera aux grands émetteurs un certain nombre d’unités d’émission gratuit (ou "allocations"), en tenant compte de leur production d’émissions et de l’historique de chacune. Ce nombre d’unités allouées diminuera ensuite annuellement d’environ 1% à 2% à compter de 2015. C’est également en 2015 que les distributeurs d’hydrocarbures (sociétés pétrolières et gazières, usines chimiques…) seront assujettis à cette réglementation.

Le Québec est la première province canadienne à adopter sa réglementation, s’arrimant à celle de la Californie, adoptée en octobre 2011. L’Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont également manifesté leur intérêt, sans toutefois emboîter le pas.

Une première "enchère" d’échange de crédits se tiendra en août prochain. Les entreprises du Québec et de la Californie, ainsi que d’éventuels nouveaux partenaires qui se seront d’ici là dotés d’un système similaire, pourront alors échanger leurs crédits. Les entreprises qui ont des projets de réduction, mais qui ne sont pas visées par le plafonnement et l’échange des droits d’émissions, seront elles aussi admissibles avec des crédits compensatoires qui pourront également être échangés.

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Vidéo expliquant le fonctionnement du marché carbone.