Les actions en justice deviennent un nouveau moyen pour obliger les dirigeants politiques à agir davantage en matière d’environnement.

«Quand on parle d’environnement, nous viennent aussitôt en tête nos ‘devoirs’ – moraux tout au moins: on a le ‘devoir’ de réduire notre usage de l’auto-solo, de recycler, de manger moins de viande, etc. Si tout cela est effectivement pertinent et nécessaire, cela nous en ferait presque oublier que nous avons aussi des droits – et même un droit fondamental qui est celui de vivre dans un environnement sain», explique Mickaël Carlier, président de Novae, à sa chronique Innovation sociale à Radio-Canada.

C’est ce que nous rappellent ces actions en justice qui sont menées depuis quelques moins contre des gouvernements – à l’instar de celle lancée par Environnement Jeunesse: en novembre, l’organisme a déposé une demande d’action collective au nom des jeunes générations, alléguant que le gouvernement canadien viole leurs droits fondamentaux à la vie, à un environnement sain et à l’égalité. Selon l’ONG, le gouvernement canadien n’en fait pas assez en matière de lutte contre les changements climatiques, ce qui porterait atteinte à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

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En France, « L’affaire du siècle » a mobilisé plus de 2 millions de signataires.

Cette initiative fait écho à d’autres actions menées un peu partout à l’international. L’une d’elles a été particulièrement médiatisée l’automne dernier : le 9 octobre, la Cour d’appel de La Haye sommait le gouvernement néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020. Une décision prise à l’issue d’une action menée par 900 Néerlandais qui demandaient au gouvernement d’en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques. «En France, L’affaire du siècle a été lancée à la mi-décembre: cette action en justice contre l’État français, accusé d’action insuffisante contre le réchauffement climatique, connait un succès populaire sans précédent, recevant en seulement trois jours plus d’un million de signatures de soutien. Aujourd’hui, un mois après son lancement, ce sont plus de deux millions de citoyens qui l’ont signée.»

Cet engouement démontre combien les populations sont interpellées par ces enjeux sociétaux. «Ces mouvements sont l’expression d’une crise profonde: on constate que le système ne fonctionne plus et qu’il génère des injustices à grande échelle; mais pour autant on ne se sent pas nécessairement outillé individuellement pour changer les choses.  Au-delà des gestes individuels, le système doit changer: on ne peut pas continuer à demander aux citoyens de changer leur quotidien quand le système, lui, va à l’encontre de ces changements. C’est en substance le message commun que lancent ces actions en justice.»

En outre, si l’on vise ici les enjeux climatiques, cet « engouement » pour ce type d’actions permet aussi de soulever d’autres problématiques environnementales, à l’instar du droit à la réparation qui a donné lieu à une manifestation en décembre devant les bureaux de l’Union européenne à Bruxelles. «On y réclame ici de faciliter la capacité de tout un chacun de réparer ses objets – et donc de réduire la dépendance aux grandes entreprises et par conséquent les ravages de l’obsolescence programmée.»

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Une manifestation tenue en décembre devant les bureaux de l’Union européenne réclamait l’instauration d’un « droit à la réparation ».

Ces actions se déploient aussi à l’échelle locale comme, en France, ces citoyens qui ont appris qu’ils habitaient sur des terres polluées aux métaux lourds. «Ils viennent de déposer une action collective contre les autorités locales et ont utilisé pour cela une plateforme collaborative – V pour verdict – qui vise précisément à faciliter ces démarches qui sont autrement plus complexes et coûteuses lorsque menées individuellement.»

«Ce qu’il faut retenir, c’est que même si toutes ces actions en justice n’aboutissent pas nécessairement à des décisions favorables, elles donnent une grande visibilité à ces causes et provoquent un débat public nécessaire aux changements à apporter au système.»


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Photo de Une : Miguel Bruna

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