L’ISO (Organisation internationale de normalisation) a publié une nouvelle série d’outils destinés aux entreprises et aux pouvoirs publics pour les aider dans leurs programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’échanges de droits d’émission. Tandis que gouvernements et industries adoptent actuellement des approches différentes pour rendre compte des émissions et des suppressions de GES, l’ISO a élaboré un ensemble d’exigences ou de spécifications vérifiables et non ambiguës. Celles-ci sont destinées à apporter clarté et cohérence dans la communication entre les déclarants d’émissions de GES et les parties prenantes concernées.

Cette norme ISO 14064 a pour objectifs de:

• promouvoir la cohérence, la transparence et la crédibilité de la quantification, de la surveillance, de la rédaction des rapports et de la vérification des émissions de GES;
• permettre aux entreprises d’identifier et de gérer les charges, les ressources et les risques liés aux GES;
• faciliter le commerce des permis et crédits d’émission de GES ;
• favoriser la conception, le développement et la mise en oeuvre d’initiatives et de programmes GES comparables et cohérents.

Trois outils composent l’ISO 14064, applicables au niveau de l’organisation ou au niveau du projet, et sur le plan de la validation :

1. Spécifications et directives, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des gaz à effet de serre et leur suppression.
2. Spécifications et directives, au niveau du projet, pour la quantification, le contrôle et la déclaration des réductions d’émission ou d’accroissement de suppression des gaz à effet de serre.
3. Spécifications et directives pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre.

Ces trois outils peuvent être utilisés séparément ou en commun.

« Les déclarations concernant la réduction des émissions de GES, émissions largement tenues pour responsables du changement climatique, peuvent avoir, outre leurs implications environnementales et techniques, des incidences d’ordre politique et financier. Il est donc essentiel d’assurer leur crédibilité« , dit Alan Bryden, Secrétaire général de l’ISO.

Les travaux sur l’ISO 14064 ont débuté en 2002. Son élaboration est le fruit du travail de 175 experts internationaux de 45 pays et de 11 organisations économiques, de développement ou à vocation environnementale actives au niveau international. L’ISO 14064 sera complétée l’an prochain par l’ISO 14065, qui traitera des exigences pour l’accréditation des organismes qui valident ou vérifient les émissions de GES.

On peut se procurer les outils de l’ISO 14064 auprès du Conseil canadien des normes.