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Pour assurer une transition vers une économie circulaire, le développement des connaissances et des compétences ne suffit pas. Il est également essentiel de réformer l’encadrement législatif et les programmes d’appui, dans le but de mieux intégrer les externalités environnementales et de faciliter le développement de nouvelles structures qui permettent de modifier les modes de production et de consommation. Tous les acteurs de la société doivent contribuer, mais l’État a un rôle crucial à jouer dans l’abaissement des barrières à la circularité, tout en favorisant l’internalisation, le long de la chaine de valeur, du coût réel des externalités environnementales. Une telle approche permet de rétablir l’équilibre économique et de faciliter une meilleure utilisation des matières premières, tout en respectant le libre-marché. En effet, le projet de l’économie circulaire vise, entre autres, à faciliter les initiatives transformatrices privées, de » manière à maximiser la création de richesse. Le rôle du gouvernement serait donc de mettre en place le cadre législatif et les incitatifs qui facilitent cette transition vers une économie circulaire. Dans ce contexte, il y a certainement un avantage compétitif clair à se positionner rapidement, afin de faciliter le développement d’entreprises locales prêtes à exporter leur savoir-faire, plutôt que de subir les effets d’une transition vers une économie circulaire amorcée par nos partenaires commerciaux.   

 

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Au Canada, l’implication de l’État vis-à-vis l’économie circulaire émerge à peine et se décline à géométrie variable, mais toutes les provinces disposent minimalement de politiques sur le recyclage, une des composantes de l’économie circulaire. Au Québec, le gouvernement a introduit le concept d’économie circulaire dans la nouvelle mouture de sa stratégie gouvernementale sur le développement durable 2015-2020, laquelle vise essentiellement les 122 ministères, organismes et sociétés de l’État québécois. Combinée à la responsabilité élargie des producteurs sur cinq catégories de produits et à sa politique québécoise de gestion sur les matières résiduelles, on voit là des éléments qui peuvent éventuellement constituer des composantes d’une loi sur l’économie circulaire. L’Ontario, pour sa part, a introduit en novembre 2015 un projet de Loi (151) sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Si cette loi venait qu’à être adoptée, elle ferait de l’Ontario le chef de file canadien en matière d’économie circulaire, du moins sur le plan législatif. Chez nos voisins américains, c’est le calme plat ; aucun signal d’un mouvement législatif en faveur d’une économie circulaire.

 

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À l’international, il en est autrement, principalement en Europe et en Asie. Ainsi, la Commission européenne a adopté, en décembre 2015, un train de mesures ambitieux sur l’économie circulaire, combiné à de généreux appels à projets afin, dit-elle, de faciliter la transition de l’Europe vers une économie circulaire qui renforcera sa compétitivité au niveau mondial, favorisera une croissance économique durable et créera de nouveaux emplois. Parmi les pays de tête, mentionnons l’Allemagne, qui dès le début des années 90, avait déjà deux lois qui s’inscrivaient dans une économie circulaire et la mise sur pied de son programme PROGRESS, qui vise à transformer les objectifs d’utilisation efficace des ressources en retombées économiques pour les entreprises, dans l’esprit de l’économie circulaire. Citons l’exemple de Veolia, qui donne une seconde vie aux bouteilles en plastique usagées via son programme « Bottle to Bottle » à Rostock. La France, pour sa part, a fait entrer l’économie circulaire dans le code de l’environnement via sa Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, adoptée en août 2015. Depuis, Renault est une des entreprises françaises qui se distinguent dans ce domaine qui lui permet de conserver sa compétitivité. Parmi les autres pays de tête, mentionnons les Pays-Bas et les pays scandinaves, lesquels ont mis en place divers programmes et mesures législatives en faveur d’une économie circulaire. De côté asiatique, le Japon est un précurseur avec un cadre législatif très exhaustif, amorcé il y a 25 ans, et qui vise à réduire ses déchets et circulariser son économie. La Chine, pour sa part, via sa Loi sur la promotion de l’économie circulaire, en vigueur depuis 2009, incite une centaine de villes ou districts à devenir des entités pilotes en économie circulaire.

Comme on le constate par ces exemples, le rôle de l’État est indissociable d’une transition vers une économie circulaire. Déjà chef de file nord-américain sur le plan académique, le Québec aurait tout avantage à s’orienter vers une législation claire et cohérente en matière d’économie circulaire, s’il veut tirer profit de ce mouvement incontournable et mondial. 

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